La prise de position actuelle
de Falkenhahn AG sur la situation légale des pallettes WORLD [15.09.2010]
Dépuis l’introduction de la palette WORLD dans le marché en printemps 2008 la licéité de la distribution de la palette WORLD a tourjours été contestée. Jusqu’à ce jour, EPAL, le seul breveté des pallttes à multiple usage dans le format euro, a même tenté de refuser l’intriduction des palettes WORLD dans le marché et a visé plusiers actions judiciaires contre la palette WORLD et contre Falkenhahn AG.
Alors maintenant la cour d’appel allemande de Jena a tourné la page sur les litiges civils entre EPAL et Falkenhahn AG qui a duré plus des deux ans et a légitimée dans toute son étendue la marque WORLD comme marque déposée et relative au dropit de la concurrence. Une révision contre ce jugement n’est pas admissible.
Le résultat de cet jugement du 21.07.2010 (OLG Jena Az. 2 U 279/09) ainsi que les jugements des actions judiciaires précédantes sont condénsés comme suit:
- La plainte d’EPAL est dans toute son étendue renvoyée – la démande tentante à sanctionner le trouble actuel revendiquée par le demandeur n’a pas un fond légal
- La marque WORLD est une marque déposée exécutoire
- Falkenhahn AG a le droit de marquer ses palettes à multiple usage dans le format euro sans réstriction avec la marque WORLD
- Un risque de confusion entre les marques EPAl / EUR et WORLD n’esiste pas.
En outre le tribunal a constaté que
- Les deux palettes (EPAL et WORLD) sont absolument identiques par rapport à leurs propriétés technioques ainsi que les réquisitions posées
- Il s’agit, dans le cas des deux produits, des palettes en bois méplat, et que les deux conforme à un standard normé qui est incontestable (DIN EN 13698-1)
- Par conséquent les deux palettes en bois sont reconnues commes des palettes en format euro reutilisable, échangeable, à multiples usages
Avec cette contestation en conclusion judiciaire l’utilisation de la palette WORLD a maintenant une sécurité juridique absolue: La palette WORL est une palette de qualité, qui a enrichie le marché des palettes euro d’un alternative moins chère et qui en même temps satisfaite tous les réquisitions – comme par exemple l’utilisation dans le magasin étagère en hauteur.